Institut de la Fontaine
Mentions Légales
Propriétaire du site :
BOUTIER JEREMY
18 Impasse Marie Curie
30870 Clarensac
SIRET : 819 331 166 00028
contact@jeremyboutier.fr
Le site est loué par l’Institut de la Fontaine, dont la gestion et l’exploitation des services sont assurées par ce dernier.
Institut de la Fontaine
Société CBS, Société par actions simplifiée (SAS) à associé unique
Numéro RCS : 932 246 432 R.C.S. Nîmes
Capital social : 500,00 €
Siège social : 6 Rue Pasteur, 30000 Nîmes, France
Téléphone : 07 82 45 32 67
Email : contact@institutdelafontaine.eu
Directeur de la publication :
BOUTIER JEREMY
18 Impasse Marie Curie
30870 Clarensac
SIRET : 819 331 166 00028
contact@jeremyboutier.fr
Hébergeur du site :
Hébergeur : OVH
Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site internet : www.ovh.com
Propriété intellectuelle :
L’ensemble des éléments présents sur le site, y compris les textes, images, graphismes et logos, sont la propriété exclusive de l’Institut de la Fontaine ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, partielle ou totale, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Données personnelles :
Les informations recueillies sur ce site sont destinées exclusivement à un usage interne pour le suivi des demandes et peuvent être transmises uniquement à des partenaires ou prestataires pour assurer les services demandés. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez contacter : contact@institutdelafontaine.fr.
Cookies :
Le site peut être amené à collecter des informations sur votre navigation via l’utilisation de cookies. Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.
Responsabilité :
Institut de la Fontaine décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du site ou de dommages directs ou indirects liés à son utilisation.
Médiation et litiges :
En cas de litige concernant l’utilisation du site, vous pouvez contacter un médiateur agréé ou adresser une réclamation directement à l’adresse suivante : 6 Rue Pasteur, 30000 Nîmes, France. Nous nous engageons à examiner toute réclamation dans un délai de 15 jours ouvrés.
Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services, prestations, produits et bons cadeaux proposés par la société Institut de la Fontaine sur son site Internet, à destination des clients (“Clients”) ou visiteurs.
Pour accepter les Conditions Générales, le Client est invité à cocher la case correspondante lors de l’inscription aux services de réservation en ligne, telle que décrite à l’Article 2 des présentes.
La société Institut de la Fontaine offre au Client la possibilité d’accéder à une gamme complète de soins esthétiques et de beauté, à réserver en ligne dans son établissement, ou d’acheter des produits à livrer à l’adresse de son choix.
En conséquence, toute réservation ou commande effectuée sur le site de la société Institut de la Fontaine emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, consultables à tout moment sur le site.
ARTICLE 2 – Commandes
Pour passer commande sur le Site, le Client doit :
- Remplir la fiche d’identification en renseignant toutes les coordonnées demandées.
- Sélectionner les produits ou services et remplir le bon de commande en ligne.
- Valider et confirmer la commande après l’avoir vérifiée.
- Effectuer le paiement selon les conditions prévues.
La vente est considérée définitive après l’envoi au Client de la confirmation de commande par email et encaissement intégral du paiement. En cas d’informations incomplètes, fausses ou obsolètes fournies par le Client, la société Institut de la Fontaine se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte sans indemnité.
Plusieurs types de services et produits sont disponibles sur le site, notamment des bons cadeaux envoyés par email. Ceux-ci ont une validité de 6 mois.
Modification de réservation et droit de rétractation :
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le client peut annuler ou reporter sa prestation au moins 24 heures avant l’heure fixée. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué. Si un prépaiement n’a pas été effectué, le montant de la prestation sera dû.
Droit de rétractation pour l’achat de bons cadeaux :
Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de l’achat du bon cadeau, sous réserve qu’aucune prestation ni réservation n’aient été initiées durant cette période. Toute réservation ou utilisation du bon cadeau dans les 14 jours suivants son achat entraîne l’annulation du droit de rétractation.
Pour notifier la rétractation, le Client peut utiliser le formulaire de rétractation en fin de présentes. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après la réception d’un produit intact ou, en cas de services, si les conditions de rétractation sont respectées.
ARTICLE 3 – Paiement du prix
Le paiement est requis en un versement unique lors de la commande et vaut confirmation de celle-ci. Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et peuvent être ajustés en fonction de changements de taux de TVA.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD). La société Institut de la Fontaine n’a pas accès aux données bancaires du Client, qui sont collectées uniquement par le prestataire de paiement.
ARTICLE 4 – Avis en ligne
Le site permet aux Clients de laisser un avis sur les prestations. Ces avis peuvent être modérés par la société Institut de la Fontaine en cas de contenu portant atteinte aux droits des tiers ou enfreignant les lois en vigueur. La société se réserve également le droit de contacter l’auteur d’un avis pour vérifier son authenticité. Les avis sont conservés cinq ans maximum.
ARTICLE 5 – Responsabilité
La société Institut de la Fontaine a une obligation de moyens pour toutes les étapes de commande, mais elle ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou de dysfonctionnements liés au réseau Internet, intrusion extérieure ou virus.
ARTICLE 6 – Informatiques et Libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD, les données du Client sont strictement destinées au traitement de sa commande. Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle
La société Institut de la Fontaine est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et aux services. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation est interdite et constitue une contrefaçon.